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Dernière mise à jour : 15 mars 2026

1. Éditeur du site

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2. Hébergement

Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne (Allemagne), conformément aux exigences du RGPD.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site AutoSourcer — incluant sans s’y limiter : le code source, les algorithmes de détection d’opportunités, le design graphique, l’interface utilisateur, les textes, les logos, les icônes, les images, les bases de données et la structure générale du site — est la propriété exclusive d’Ovation Studio.

Ces éléments sont protégés par les lois belges, européennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle, notamment le droit d’auteur (Livre XI du Code de droit économique belge) et le droit des bases de données (Directive 96/9/CE).

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction ou exploitation commerciale, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d’Ovation Studio. Toute infraction sera poursuivie.

4. Contenu du site et clause de non-responsabilité

AutoSourcer est un service d’agrégation d’annonces automobiles provenant de sites tiers. À ce titre :

• Ovation Studio ne crée pas et ne contrôle pas le contenu des annonces affichées
• Ovation Studio ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la véracité des informations agrégées
• Ovation Studio n’agit pas en qualité d’intermédiaire, de mandataire ou de vendeur
• L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions d’achat, de négociation et de transaction

Les scores d’opportunité et estimations de prix sont fournis à titre indicatif et ne constituent en aucun cas un conseil financier, juridique ou commercial.

5. Protection des données personnelles

Données traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Détails dans notre Politique de confidentialité.

6. Cookies

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8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi belge :

• Ovation Studio ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service
• Le service n’est pas garanti disponible de manière continue et ininterrompue
• La responsabilité d’Ovation Studio est plafonnée au montant des sommes effectivement versées par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois

9. Droit applicable et juridiction compétente

Droit belge. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Charleroi seront compétents.

Règlement en ligne des litiges (UE) : ec.europa.eu/consumers/odr

10. Contact